Accidents des élèves


Un accident doit être signalé dès qu’il entraîne des soins qui nécessitent un suivi médical a posteriori.

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un personnel de l’éducation nationale, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier, étant susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État, il est primordial de se constituer un dossier complet dès que se produit un accident scolaire susceptible de donner lieu à un contentieux.


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Informations aux familles
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Déclaration d'accident
Déclaration d'accident

Publié mardi 10 août 2010 par  CPC Numérique Educatif

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