Le certificat médical


La note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009 (BO n° 43 du 19 novembre 2009) donne la conduite à tenir concernant l’obligation scolaire et les demandes de certificats médicaux à l’école. L’entrée à l’école maternelle

Conformément au code de l’Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n’est donc plus nécessaire. L’entrée à l’école élémentaire

Le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 supprime l’obligation du certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire. En revanche, la production d’un certificat médical attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires conformément au code de Santé publique reste nécessaire au moment de l’inscription. Les sorties scolaires

Les circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves ne mentionnent d’aucune manière la nécessité d’un certificat médical pour la participation à ces activités. Les absences

La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ». La pratique de l’éducation physique et sportive

Le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation l’EPS dans les établissements d’enseignement précise que les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Un certificat médical d’aptitude n’est donc pas requis dans le cadre de l’enseignement de l’EPS.

Note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009, BO n° 43 du 19 novembre 2009 : http://www.education.gouv.fr/cid496…


Publié mardi 10 août 2010 par  CPC Numérique Educatif

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